Conditions Générales d’Adhésion ( CGA)

Kobo Scan est une application mobile conçue pour améliorer la traçabilité des produits, la transparence et la protection des consommateurs. En utilisant Kobo Scan, vous acceptez de respecter les conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

2. Description des Services

Kobo Scan propose les fonctionnalités suivantes :

2.1 Scan des Produits pour la Traçabilité

Fonctionnalité : Les utilisateurs peuvent scanner le code-barres d’un produit ou saisir manuellement un GTIN (Numéro Global d'Article Commercial). 

Résultats :

Informations sur l’origine du produit, sa qualité et ses certifications. Données sur la conformité légale, y compris les normes phytosanitaires et les labels applicables. Offres promotionnelles disponibles.

2.2 Recherche d’Entreprises par Nom ou GLN (Numéro Global de Localisation) 

Fonctionnalité : Permet aux utilisateurs d’identifier des entreprises certifiées, leurs coordonnées et les lieux de vente de produits agricoles.

Impact : Encourage la transparence et facilite les connexions entre producteurs, distributeurs et consommateurs.

2.3 Signalement des Fraudes et Contrefaçons

Fonctionnalité : Les utilisateurs peuvent créer un profil et signaler des produits contrefaits ou des pratiques illégales en soumettant des preuves (photos, descriptions).

Impact : Réduit les risques pour les consommateurs et renforce l’intégrité des produits camerounais.

3. Responsabilités de l’Utilisateur

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et véridiques lors de la création de leur profil ou du signalement de produits. L’application ne doit pas être utilisée à des fins illégales, notamment la soumission de fausses déclarations ou d’activités malveillantes.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et éléments de Kobo Scan, y compris les logos, designs, textes et logiciels, sont la propriété intellectuelle de GS1 Cameroun. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer toute partie de l’application sans autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité et Sécurité des Données

Kobo Scan collecte et traite les données des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour comprendre comment leurs données sont traitées. L’application utilise des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations des utilisateurs, mais il est conseillé aux utilisateurs de prendre des précautions raisonnables pour sécuriser leurs appareils.

6. Limitation de Responsabilité

Kobo Scan est fourni "en l’état" et "selon disponibilité". Bien que des efforts soient faits pour garantir l’exactitude des informations fournies, [GS1 Cameroun] ne garantit pas l’exhaustivité ou la fiabilité des données. GS1 Cameroun ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application.

7. Résiliation

GS1 Cameroun se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs à Kobo Scan sans préavis en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou d'utilisation non autorisée de l’application.

8. Modifications

GS1 Cameroun se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes, et l’utilisation continue de l’application constitue l’acceptation des conditions mises à jour.

9. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Cameroun. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes .

10. Coordonnées

Pour toute question ou assistance, les utilisateurs peuvent contacter GS1 Cameroun à :

Email : [email protected] Téléphone : (+237) 691-709-73